Évènement du 29 décembre 1361 :

Le roi Jean II le Bon confirme le Parlement de Bourgogne à Beaune, et annule le recours auprès de celui de Paris.
Rappel de cette institution :
Si la date de fondation du Parlement de Bourgogne nous échappe, il est certain que cette institution fut créée dès le XIIème siècle, voire au XIIIème. Le Parlement de Bourgogne est issu de l'ancienne «
Curia Ducis », conseil des ducs de Bourgogne, qui était installée à Beaune. Le duché de Bourgogne possède une cour de justice qui est itinérante, se déplaçant au gré des circonstances, mais la ville de Beaune est mentionnée pour la première fois en 1190 comme siège de cette cour.
Il est hébergé dans l'hôtel des ducs.
Beaune a été choisie car elle est géographiquement bien située et, de plus, le duc n’y rencontre aucun pouvoir rival : pas de pouvoir ecclésiastique fort comme celui qu’exerce l’évêque à Autun, pas de pouvoir municipal fort comme celui de la commune à Dijon.
À partir de 1275-1280, le duc capétien Robert II (1272/1306) prend l’habitude de réunir, à Beaune, son conseil en « parlement ». Ce sont les Grands Jours, convoqués selon le bon vouloir du duc, et dont les sessions durent de cinq jours à deux mois. Ce Parlement de Beaune est donc une émanation du conseil ducal. Les séances se tiennent dans un hôtel ducal reconstruit à la fin du XIIIème siècle où le duc y loge les magistrats et personnages importants de sa suite. Les décisions pouvaient être contestées auprès du Parlement de Paris.
On trouve des titres émis par cette institution par les fils du duc Robert II, les duc Hugues V (1306/1315) et
Eudes IV (1315/1349), la justice est rendue dans le duché lors des sessions du Parlement. À noter, lorsque Eudes IV, devint comte de Bourgogne par mariage, en 1330, il fonda un
Parlement du comté de Bourgogne en 1332, à Dole.
En 1361,
le roi Jean le Bon hérite du duché à la mort du dernier duc
Philippe de Rouvres, de la famille des Capétiens, et le réunit à la couronne. Néanmoins il accorde le 29 décembre 1361, aux gens des trois États de Bourgogne, qu’ils seraient régis et gouvernés par les baillis et autres officiers ducaux et notamment par les assemblées des Grands Jours lesquelles seraient tenus à Beaune de la même manière qu’on l’avait fait par le passé, en jugeant sans appel auprès du Parlement de Paris. De la même manière, il crée un Parlement de Saint-Laurent, pour le comté d’Auxonne, celui-ci se réunissant soit à Chalon-sur-Saône, soit les deux parlements siégeaient en même temps à Beaune.
Les ducs de Valois descendants du roi Jean, ont construit leur résidence à Dijon mais ils séjournent le plus souvent dans leurs villes flamandes. Ils ne résident donc que rarement à Beaune. Néanmoins,
Philippe le Hardi (1363/1404) est le plus assidu des ducs à Beaune, il préside par 3 fois les sessions du Parlement en 1370, 1380 et 1387. Beaune est en effet devenue la capitale judiciaire du duché. On y juge les causes ducales en appel, mais Philippe le Hardi permis le recours à l’appel au Parlement de Paris, c’est ainsi que des conseillers royaux venaient à Beaune pour traiter les jugements en appel. En 1391, il proclame une ordonnance demandant aux conseillers, greffiers et auditeurs qui devaient siéger lors du Parlement, devaient être présents à Beaune, 3 jours avant la session pour étudier les dossiers et permettre l’accélération des décisions de jugement.
Jean sans Peur (1404/1419) lors de sa prise de fonction à la tête du duché, ordonna à ses conseillers de tenir à intervalles réguliers, des séances des
deux parlements créés par son grand-père.
Lorsque le duc était absent du Parlement, c’est le châtelain, officier ducal, chargé entre autres fonctions de la gestion du domaine ducal, de la levée des impôts et taxes, de l’entretien des bâtiments, de l’administration de la basse justice, qui présidait les séances et rend des comptes au duc.
Philippe le Bon (1419/1467) lors de son accession sur le duché, voulut casser le recours à l’appel auprès du Parlement de Paris pour les jugements contestés au Parlement de Bourgogne et Saint-Laurent, il instaura le recours auprès du Conseil de Justice de Dijon. Mais ce dernier trop tyrannique et suite aux nombreuses plaintes, le duc cassa sa décision. A partir de 1439, le fonctionnement antérieur est rétabli.
Charles le Téméraire (1467/1477) confirme la place de Beaune comme siège de justice du duché par l’ordonnance de 1474, rappelant qu’il y a un Parlement à Beaune pour le duché de Bourgogne et
un autre à Dole pour le comté de Bourgogne.
Ce n’est qu’après la mort du Téméraire, que Louis XI décide son transfert à Dijon,
en 1478, en réaction contre la ville de Beaune qui avait pris parti contre lui. Le bâtiment beaunois conserve sa vocation judiciaire et administrative en abritant l’un des dix-neuf bailliages de la province.
Lors de l'épidémie de peste de 1499, les parlementaires se retirent à Beaune et ne consentent à se réinstaller à Dijon en 1507 que contre la promesse de la construction d'un nouvel édifice.
Un nouveau bâtiment est construit de 1518
à 1580 pour accueillir les parlementaires.
Il est adjoint en 1524 à la Grande Chambre, une chambre spécialisée dans les affaires criminelles, la Tournelle. En 1575 apparaît la Chambre des Requêtes, suivie en 1589 de la création de la Chambre des Enquêtes, chargée d'instruire les instances en examinant les preuves recueillies. Durant cette période du XVIe siècle, le Parlement refuse d'enregistrer l'édit de janvier 1562 accordant aux calvinistes la liberté de culte. Cette décision entraine une scission avec la création d'un Parlement dissident à Flavigny-sur-Ozerain puis à Semur-en-Auxois. La conversion du roi Henri IV et sa victoire à Fontaine-Française contre la Ligue favorise le retour à l'unité.
Au cours de la Fronde, le Parlement se divise à nouveau en deux camps, obligeant Louis XIV à intervenir en tenant à Dijon le 15 novembre 1658 un lit de justice.
En 1755, le rétablissement des anciens privilèges parlementaires après l'avènement de Louis XVI donne lieu à de grandes manifestations publiques. Le Parlement de Bourgogne est dissous en 1789
à la Révolution.
A partir de 1789 jusqu'en 1999, les
bâtiments dijonnais abritent le tribunal de première instance et celui de grande
instance. Aujourd'hui il accueille la Cour d'Appel de Dijon. L’Hôtel des
Ducs à Beaune prit le nom de Logis du Roi après 1478, mais l’administration
royale s’en désintéresse. L’hôtel est finalement vendu en 1566 pour passer
entre des mains privées. En 1919, la dernière propriétaire, Mademoiselle
Develle lègue ses biens à l’Académie Française et à la ville de Beaune. En
1947, le bâtiment devient le Musée du Vin et de la Vigne.
L'ancien Parlement de Bourgogne à Beaune et à Dijon


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