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Fondation du Parlement de Franche-Comté à Dole par le duc-comte de Bourgogne, Eudes IV. Origine : Le parlement de Dole était le parlement du Comté de Bourgogne (actuelle Franche-Comté), fixé dans la ville de Dole, alors capitale comtoise. Créé le 9 février 1332, par le duc-comte Eudes IV de Bourgogne, lors de sa première visite dans le comté de Bourgogne, après la prise de possession du comté, par son épouse Jeanne III de France. Il fut actif jusqu'en 1676, date de son transfert définitif à Besançon. C’est la plus haute institution judiciaire du comté de Bourgogne. Histoire de son implantation : Le duc Eudes IV voulut qu'il y ait bonne justice dans le comté de Bourgogne, et établit un parlement par lettres patentes en date du 9 février de cette année et en fixa la résidence à Dole qui était la capitale de la province. Ce parlement se composait de deux chambres dont l'une était chargée d'administrer la justice en dernier ressort au nom du comte de Bourgogne et l'autre appelée chambre des comptes était chargée de recevoir les revenus des domaines du duc et de pourvoir à ses dépenses. En outre le duc partagea la province en deux circonscriptions ayant chacune un bailli particulier le bailliage d'Amont et le bailliage d'Aval. Vesoul fut le chef-lieu du bailliage d'Amont qui comprenait toute la partie septentrionale du comté de Bourgogne c'est à dire le département actuel de la Haute-Saône plus une partie des arrondissements de Montbéliard et de Baume-les-Dames. Le bailliage d'Aval qui avait Poligny pour chef-lieu s'étendait sur la partie méridionale de la province. Pour rappel, Besançon était hors de la juridiction du comte de Bourgogne, c'était une ville libre, dépendante directement de l'empereur germanique. La comtesse de Bourgogne et d’Artois, Marguerite de France, belle-sœur du duc Eudes IV, héritière de la Franche-Comté en 1361, décide à partir de 1377, de réunir régulièrement le parlement à Dole. En 1386, le duc de Bourgogne Philippe le Hardi à la tête du comté de Bourgogne, depuis le mort de son beau-père Louis III de Flandre deux ans plus tôt, maintient le parlement à Dole, qui reste la capitale de la Franche-Comté. En 1399, il proclame une ordonnance demandant aux conseillers, greffiers et auditeurs qui devaient siéger lors du Parlement devaient être présents à Dole, 3 jours avant la session pour étudier les dossiers et permettre l’accélération des décisions de jugement. En 1408, son fils le duc-comte Jean sans Peur décide de transférer, par ordonnance, le parlement à Besançon. Malgré les réclamations des Bisontins pour hériter de cette institution, la puissante opposition menée par le président Richard de Chancey, obligea le duc-comte à annuler ce transfert. En 1420, son fils, le duc-comte Philippe le Bon, fait construire un bâtiment digne de ce nom pour accueillir le Parlement, et vient l'inaugurer solennellement, deux ans plus tard, avec 1 200 invités. Charles le Téméraire (1467/1477) confirme la place de Beaune comme siège de justice du duché par l’ordonnance de 1474, rappelant qu’il y a un Parlement à Beaune pour le duché de Bourgogne et à Dole pour le comté de Bourgogne. La mort tragique du duc-comte Charles le Téméraire en 1477 faillit compromettre à tout jamais l’essor de la cité doloise. Louis XI fit occuper duché et comté de Bourgogne, mais dès septembre 1477 les Dolois avaient chassé les troupes françaises. Celles-ci revinrent en mai 1479 et s’emparèrent de la ville par trahison. Pendant trois semaines Dole fut systématiquement incendiée et détruite. Le Parlement ne fut pas épargné et fut transféré sur ordre royal à Salins. En 1490, le roi de France Charles VIII rétablit le parlement à Dole. Le traité de Senlis en 1493 donne la Franche-Comté aux Habsbourg, descendant de Marie de Bourgogne, ce qui va donner une nouvelle chance à Dole. Mal reliée à l’empire des Habsbourg, la Franche-Comté échappe longtemps aux guerres entre français et autrichiens. Grâce à sa neutralité, elle devient presque autonome dont Dole assume, pour son plus grand profit, les fonctions de capitale. De cette capitale, pendant près de deux siècles, le Parlement reste l’âme. Le Parlement était aussi pour Dole une source de profits, notamment par le nombre de personnes qui venait. La ville était en effet devenue une capitale intellectuelle grâce à son Université. Les futurs administrateurs de la province apprenaient en autre le droit dans ses murs. En 1668, les Espagnols, mécontents de la faible résistance des Comtois lors de la première conquête de la Franche-Comté, par le roi Louis XIV, suppriment le parlement de Dole, puis nomment et installent des gouverneurs, à Besançon. En 1674, après la seconde conquête de la Franche-Comté, Louis XIV rétablit le parlement de Dole, avant de le transférer définitivement, deux ans plus tard, à Besançon, nouvelle capitale de la Franche-Comté. Il fonctionna jusqu'à la Révolution, date de sa dissolution. Le bâtiment construit par Philippe le Bon est aujourd’hui disparu, il était situé à la place du marché couvert actuel, sur la Place Nationale. Emplacement du Parlement de Franche-Comté à Dole :
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© gilles maillet |
05/02/2025 |